Contrat de capitalisation luxembourgeois : transmettre et protéger un capital important

Deux contrats en un

Pour comprendre ce contrat, il faut séparer deux questions.

• Contrat de capitalisation ou assurance-vie ? Les deux fonctionnent de la même façon pendant la vie du souscripteur : mêmes placements, mêmes retraits, même fiscalité après huit ans. Ils se séparent au décès et dans la façon de les transmettre.
• Contrat français ou luxembourgeois ? La différence porte sur la protection de l'épargne et le choix des placements. Pour un résident français, l'impôt est le même.

Le contrat de capitalisation luxembourgeois combine les deux : les règles de transmission du contrat de capitalisation, avec les protections du Luxembourg. Il s'adresse surtout aux patrimoines financiers importants.

Ce que le contrat de capitalisation apporte

Trois points le distinguent de l'assurance-vie. Ils sont détaillés dans l'article contrat de capitalisation et succession.

• Il ne s'arrête pas au décès. Il passe aux héritiers, qui le gardent avec son ancienneté fiscale. Il entre dans la succession pour sa valeur au jour du décès, et les gains réalisés avant le décès ne sont plus imposés lors des retraits suivants.
• Il peut être donné de son vivant, en pleine propriété ou en gardant l'usufruit, ce qui est impossible avec une assurance-vie.
• Une société ou une association peut le souscrire, alors qu'elle ne peut pas ouvrir d'assurance-vie.

Ce que le Luxembourg ajoute

Les protections sont les mêmes que pour l'assurance-vie luxembourgeoise :

• Le triangle de sécurité. Les avoirs sont déposés dans une banque séparée de l'assureur, sous le contrôle de l'autorité luxembourgeoise.
• Le super-privilège. Si l'assureur faisait faillite, les souscripteurs seraient remboursés en premier, sans plafond de montant. En France, la garantie légale est plafonnée à 70 000 € par assuré et par assureur.
• Un très large choix de placements, y compris en devises et, pour les montants importants, des fonds gérés sur mesure.
• Un contrat qui suit son titulaire si lui ou ses enfants partent vivre à l'étranger.

Pour un capital que l'on prévoit de garder longtemps et de transmettre, ces protections prennent tout leur sens : le contrat peut rester ouvert pendant plusieurs dizaines d'années et passer d'une génération à l'autre.

Un exemple de donation chiffré

Sans donation, si le contrat valait toujours 500 000 € au décès, chaque enfant recevrait 250 000 € et paierait environ 28 200 € de droits. La donation fait donc économiser environ 15 000 € par enfant dans ce cas, et davantage si le contrat prend de la valeur.

Trois précisions : la donation passe par un notaire, elle demande une convention qui organise les droits de chacun sur le contrat, et l'assureur doit l'accepter. L'abattement de 100 000 € utilisé ne se reconstitue qu'au bout de quinze ans.

Sources : articles 669, 777, 779 et 1133 du code général des impôts. Calcul pour un contrat dont la valeur ne change pas, hors frais de notaire.

La fiscalité pour un résident français

Tant que vous habitez en France, le contrat luxembourgeois est imposé comme un contrat français : mêmes règles pour les retraits, même abattement après huit ans, même traitement dans une succession ou une donation. Il ne fait pas payer moins d'impôts, et il ne protège pas non plus d'une hausse décidée en France.

Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés, le contrat est imposé chaque année sur un revenu forfaitaire, même sans retrait, que l'assureur soit établi en France ou à l'étranger. Ce mécanisme est expliqué dans l'article sur la trésorerie de société.

Deux formalités s'ajoutent : le contrat doit être déclaré chaque année avec votre déclaration de revenus, et selon l'assureur, certains prélèvements sont à déclarer par vous-même lors d'un retrait.

Sources : article 238 septies E du code général des impôts ; BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10.

Les limites à connaître

• Un ticket d'entrée élevé, à partir de 100 000 € chez les assureurs les moins exigeants, souvent davantage.
• Des frais à comparer : à ceux de l'assureur peuvent s'ajouter ceux de la banque dépositaire et de la gestion.
• Peu de fonds en euros. Le contrat convient surtout à une épargne investie en unités de compte, dont la valeur varie.
• La protection porte sur l'assureur, pas sur les marchés : si les placements baissent, la perte est la même qu'avec un contrat français.
• Au décès, il entre dans la succession. Pour transmettre à des proches éloignés, l'assurance-vie reste souvent plus avantageuse, surtout pour les versements faits avant 70 ans.